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Comité Confédéral National de la Cgt Force Ouvrière

Paris, les 28 & 29 Septembre 2017

Résolution

Réuni les 28 et 29 septembre 2017 à Paris, le CCN rappelle son attachement à la Charte d’Amiens et s’inscrit dans l’ensemble des revendications des résolutions du 23ème Congrès confédéral de février 2015 à Tours, actualisé par les résolutions des différents CCN.

Contre les ordonnances, FO est déterminée a défendre les droits des salariés :

FO poursuit son combat contre la loi « Travail » d’août 2016, y compris sur les aspects juridiques, constitutionnels, conventionnels et réglementaires. Le CCN revendique son abrogation.

Concernant les ordonnances sur le Code du travail, celles-ci s’inscrivent dans la même logique néolibérale que FO dénonce. Le CCN souligne l’importance du travail réalisé par la Confédération durant trois mois de concertation, en application du réformisme militant et qui a permis le maintien de certaines garanties et le blocage de plusieurs dispositions. Cependant  les textes finaux comportent nombre de mesures inacceptables, dont le CCN revendique le retrait. En effet, celles-ci constituent une véritable régression sociale et certaines mettent en péril le syndicalisme confédéré.

C’est pourquoi FO a voté contre ces ordonnances dans toutes les consultations officielles.

Le CCN mandate le Bureau confédéral pour peser sur les décrets et examiner toutes les possibilités de recours juridiques sur ces ordonnances et sur les décrets d’application à venir, en particulier sur la fusion des IRP que le CCN condamne.

Compte tenu de la gravité de la situation et des risques qui se profilent pour les travailleurs et les droits sociaux (décrets de mise en œuvre des ordonnances, Assurance chômage, formation professionnelle, service public, retraites), le CCN considère qu’une mobilisation interprofessionnelle avant la ratification des ordonnances est nécessaire. Il donne mandat à la CE, au Bureau confédéral pour prendre toutes les dispositions et initiatives dans ce sens, y compris en lien avec les autres confédérations syndicales. Il demande à toutes ses organisations, à tous ses militants, à tous ses syndiqués de rester particulièrement vigilants, réactifs et mobilisés.

S’opposer au libéralisme et à l’austérité :

Le CCN rappelle que les politiques d’austérité nourrissant l’accroissement des inégalités, la précarité et la paupérisation des travailleurs sont dangereuses, tant sur le plan social, économique que démocratique.

Le CCN dénonce le choix du gouvernement d’accélérer la politique de baisse drastique des dépenses publiques en annonçant des mesures budgétaires et fiscales inefficaces économiquement et injustes, et néfastes socialement.

Alors que le niveau de vie médian stagne depuis 2008 et qu’en dix ans un million supplémentaire de personnes sont sous le seuil de pauvreté, le CCN s’insurge contre les choix budgétaires et fiscaux du gouvernement qui vont organiser, à dessein, un véritable transfert de richesses des plus modestes vers les ménages les plus fortunés. Le CCN condamne en particulier la baisse annoncée de la fiscalité sur les revenus financiers et son coût évalué à plusieurs milliards, que devront compenser de nouvelles mesures d’économies en dépenses publiques et notamment en dépenses sociales.

Le CCN dénonce la hausse de la CSG, l’augmentation de la fiscalité dite écologique et la baisse des aides au logement. Ces mesures auront des conséquences dramatiques sur le pouvoir d’achat et vont accroître les inégalités. Le CCN s’interroge également quant aux conséquences de la suppression de la taxe d’habitation sur les finances locales et le maintien de services publics locaux.

Alors que la convention d’Assurance chômage signée en avril dernier n’a pas encore produit ses effets, le gouvernement va lancer une concertation afin d’ouvrir l’Assurance chômage à plus de démissionnaires et aux indépendants, et souhaite instaurer un système de bonus/malus pour les entreprises. Force Ouvrière n’acceptera aucune remise en cause de droits et indemnisations pour les salariés et les demandeurs d’emploi et rejettera tout système a minima. Le CCN réaffirme son attachement au régime assuranciel assis sur les cotisations salariales, gérées paritairement, et refuse toute réduction de budget et d’emplois au sein de Pôle emploi.

En matière d’apprentissage, le CCN rappelle, entre autres, sa revendication de voir la rémunération des apprentis revalorisée. Pour le CCN,  toute action de formation professionnelle continue doit participer à l’évolution de la qualification des salariés et des demandeurs d’emploi et donner lieu à une reconnaissance dans l’entreprise, que cette formation ait lieu dans le cadre du plan de formation de l’entreprise ou lors de l’utilisation pour le salarié ou le demandeur d’emploi de son CPF ou de son CIF.

Pour le CCN, c’est à travers l’augmentation du pouvoir d’achat par les salaires, revendication prioritaire et immédiate pour les travailleurs, que la consommation et l’investissement, notamment public, l’innovation, en particulier industrielle, relanceront l’activité, l’emploi et la croissance. Le CCN condamne le blocage des négociations relatives au salaire minimum dans certaines branches. Il condamne également l’attitude déloyale de certains employeurs dans le cadre des NAO. Le CDI doit demeurer la norme en matière de relation de travail. Aussi, le CCN dénonce l’utilisation abusive des contrats courts et précaires, les temps partiels imposés, ainsi que toutes les formes « d’ubérisation » et de relations de travail déguisées. Il condamne l’annonce du gouvernement visant à supprimer de nombreux contrats aidés, dont nous revendiquons le maintien et la pérennisation dans le cadre du statut ou de la convention collective.

Le CCN réaffirme l’importance de l’industrie et de son développement pour l’emploi et notre économie. De ce point de vue, l’activité et l’emploi industriels sur notre territoire demandent à être davantage soutenus par les pouvoirs publics. Il demande que le plan d’investissement annoncé constitue un véritable programme de grands projets, générateur d’emplois, et non un simple jeu d’écriture budgétaire.

Concernant STX, le CCN déplore la décision du gouvernement de donner à Ficantieri « le pilotage opérationnel » du chantier naval de Saint-Nazaire. Il s’agit là d’un « bradage » inacceptable de notre industrie navale avec tous les risques de transfert de technologie, perte de carnet de commandes et d’emplois. Le CCN revendique le gel du processus de cession à Ficantieri, dans le cadre de la nationalisation transitoire actuelle, afin que soit étudié un montage industriel qui permette de sauvegarder les intérêts du chantier et de ses salariés.

Le CCN condamne le versement des aides publiques, dont le CICE, aux entreprises privées sans ciblage, sans contrepartie, ni contrôle. Le CCN rappelle son attachement aux ordonnances de 1945 et son opposition à toutes formes d’exonération de cotisations de Sécurité sociale, ainsi qu’à la fiscalisation, qui mettent en cause le salaire différé et l’ensemble de la protection sociale collective et solidaire.

Le CCN se félicite de la forte mobilisation des retraités le 28 septembre. Attaché à la retraite par répartition et à la solidarité intergénérationnelle, le CCN rappelle son opposition à toute fusion des régimes et à individualiser le système, par points ou par comptes notionnels.

Pour la Republique et le service public : en greve le 10 octobre

Le CCN réaffirme son attachement à la République, une, indivisible et laïque, garante de l’égalité de droits. Il s’oppose à la réforme territoriale, atomisant l’action publique, créant des régions autonomes et omnipotentes et faisant disparaître ou affaiblissant les communes et départements.

Le CCN s’oppose aux groupements hospitaliers de territoires, synonymes de fermetures de services, d’hôpitaux publics et de suppressions de postes, remettant en cause l’égalité d’accès aux soins.

Concernant la Fonction Publique, le CCN constate une fois de plus que le dogme budgétaire l’emporte sur toutes réflexions de fond consistant à améliorer le service rendu aux usagers et les conditions de travail et de vie des fonctionnaires et agents publics. Le CCN rappelle également son attachement indéfectible au statut général des fonctionnaires, aux statuts particuliers et cadres d’emploi, et condamne toutes tentatives visant à différencier la valeur du point d’indice suivant les versants (Etat, Territorial et Hospitalier).

Le CCN dénonce le « Forum de l’Action Publique » et le programme « Action Publique 2022 » dont l’objectif est la suppression de missions publiques pour tenter de justifier celle de 120 000 postes sur le quinquennat.

Le gel de la valeur du point d’indice pour 2018 et l’augmentation de la CSG vont encore aggraver la perte de pouvoir d’achat des fonctionnaires (16% de perte depuis 2000). Le CCN condamne également la restauration du jour de carence en cas d’arrêt maladie.

Face à de telles attaques contre le service public et les agents publics, le CCN soutient l’appel unitaire à la grève lancé par Force Ouvrière et huit autres organisations syndicales. Il appelle tous les fonctionnaires et agents publics à la grève, aux manifestations ou rassemblements le 10 octobre prochain.

Le CCN rappelle sa revendication d’une réforme fiscale juste et redistributive, ainsi que son opposition à la mise en place d’un prélèvement à la source, antichambre de la fusion IRPP/CSG. 

Le CCN dénonce l’application provisoire en France du CETA menée par le président de la République, à l’inverse de ses engagements. Il exige le retrait de ces accords qui généralisent le dumping, privilégient le profit économique sur les droits fondamentaux, qu’ils se nomment CETA, TTIP, TISA, APE ou autres. FO condamne, en Europe et au plan international, l’austérité et revendique une augmentation générale des salaires pour lutter contre le dumping social.

Libres, indépendants, revendicatifs

Le CCN n’accepte aucune remise en cause du droit de grève et du droit de manifester, et soutient l’action des travailleurs pour défendre partout dans le monde ces droits essentiels.

Le CCN apporte son soutien à toutes les unions départementales et unions locales dont les conditions de mise à disposition des locaux sont remises en cause par les collectivités pouvant aller jusqu’à des menaces d’expulsion pure et simple. Pour le CCN, les attaques contre les moyens d’action des syndicats et de défense des intérêts des travailleurs sont inadmissibles.

Le CCN revendique l’abrogation des lois liberticides dites de représentativité. Il réaffirme son profond attachement à la liberté et à l’indépendance syndicale, qui sont à la base de toutes les actions revendicatives de FO dans la négociation comme dans l’action.

Le développement syndical est nécessairement la priorité des priorités. Le CCN appelle l’ensemble des structures et militants à amplifier la syndicalisation en développant de nouvelles implantations et en renforçant les structures existantes par l’augmentation du nombre d’adhérents et par une politique de formation adaptée à tous les niveaux.

Le CCN soutient les actions, en particulier de grèves, engagées par les structures FO pour l’emploi, les salaires, les conditions de travail et les droits collectifs dans le secteur public comme dans le privé pour faire aboutir leurs revendications.

Votée à la quasi-unanimité - 20 abstentions

39ème congrès de l'UDFO Vaucluse

RESOLUTION GENERALE

Indépendance syndicale et solidarité internationaliste

Le XXXIXe congrès de l’Union Départementale de Vaucluse des syndicats de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière, réuni le 31 mars 2017 à Avignon, réaffirme son indépendance absolue à l’égard de l’Etat, du patronat, des gouvernements, des partis, groupements ou rassemblements politiques, sectes philosophiques, Eglises, et de façon générale son irréductible opposition à toute influence extérieure au mouvement syndical, pour assurer la défense effective des droits, intérêts moraux et matériels des salariés, chômeurs et retraités conformément aux principes définis par la Charte d’Amiens en 1906.

En conséquence et comme toujours, l’Union Départementale FO de Vaucluse ne donnera aucune consigne de vote, directe ou indirecte, pour les élections présidentielle et législatives. Quels qu’en soient les résultats, l’Union Départementale FO aura ainsi toute sa liberté de comportement pour se positionner et agir, par la négociation comme par l’action.

Le XXXIXe congrès de l’Union Départementale FO de Vaucluse affirme  sa solidarité avec l’ensemble des structures syndicales FO qui luttent pour la conservation et le développement des droits ouvriers de tous. De même, il exprime son soutien aux peuples en lutte pour les libertés, la démocratie et la paix et dans leurs combats pour le progrès social et la défense de leurs droits face aux plans d’austérité que les marchés financiers veulent partout imposer avec l‘appui du FMI, de la Banque Mondiale, de la Banque Centrale Européenne et de l’Union Européenne.

Le Congrès dénonce les attaques réitérées contre la liberté syndicale (convention n° 87 de l’OIT) et le droit à la négociation collective (convention n° 98 de l’OIT) qui mettent en péril les principes sur lesquels repose le fonctionnement de toute démocratie. 

Pour l’abrogation de la loi Travail

Le XXXIXe congrès de l’Union Départementale FO de Vaucluse affirme sa totale opposition à la loi Travail, ultra minoritaire, imposée à coups de 49.3, qui détruit des droits collectifs et accroît les inégalités ainsi que la précarité, dans la continuité du pacte budgétaire européen et du « pacte de responsabilité ».

Le XXXIXe congrès de l’Union Départementale FO de Vaucluse revendique l’abrogation de cette loi qui, en particulier par l’inversion de la hiérarchie des normes, menace toutes les conventions collectives de branches par le transfert de pans entiers du droit du travail et de la négociation collective au niveau de l’entreprise, et ouvre la voie aux mêmes régressions dans la Fonction publique.

L’Union Départementale FO de Vaucluse continuera à s’opposer à toute remise en cause du rôle de la branche, des droits individuels acquis et des dispositifs de protection des salariés. 

Non au chômage, à la précarité, à la pauvreté,

oui à un vrai travail, un vrai salaire et à un logement décent pour tous !

Le XXXIXe congrès de l’Union Départementale FO de Vaucluse appelle à la résistance contre toutes les  politiques d’austérité. 

Le XXXIXe congrès n’accepte pas que le droit fondamental au travail soit bafoué, que la pauvreté s’étende, obligeant de plus en plus de travailleurs à recourir aux aides caritatives pour survivre tandis que les profits des entreprises du CAC 40 en particulier augmentent, notamment grâce au blocage des salaires, aux licenciements, aux délocalisations et aux aides de toutes sortes, tel le CICE, consenties par les pouvoirs publics, sans ciblage, sans conditionnalité ni contrôle, au profit du patronat.

Le XXXIXe congrès dénonce l’absence de lutte résolue et le manque de moyens humains et matériels contre la fraude, l‘évasion fiscale ou le travail dissimulé.

Le XXXIXe congrès réaffirme que le CDI doit demeurer la forme normale de relation de travail et que l’Etat doit, d’une part, cesser d’utiliser des contrats courts et précaires contre l’emploi statutaire et, d’autre part, contrôler le respect de la règlementation en matière de CDD et d’Intérim.

Le XXXIXe congrès affirme que l’augmentation du pouvoir d’achat demeure la revendication prioritaire et immédiate pour les travailleurs. En conséquence, le XXXIXe congrès revendique notamment un SMIC à 1 370 € net par mois, soit 80% du salaire médian, et une augmentation générale des salaires, des rémunérations des apprentis, des pensions, des retraites, des allocations et des minima sociaux, avec le retour de l’indexation des retraites et pensions sur les salaires.

Dans la Fonction Publique, face à la diminution continue du salaire net depuis 2010, le XXXIXe congrès revendique l’augmentation de 8% des rémunérations et l’attribution de 50 points d’indice et dénonce le PPCR et le RIFSEEP qui individualisent les rémunérations en portant atteinte à la garantie de déroulement de carrière. 

Le XXXIXe congrès revendique la mise en œuvre d’une véritable politique du logement social conforme aux besoins et afin de répondre au nombre croissant de demandes non satisfaites.

Défense de la Protection sociale solidaire

Le XXXIXe congrès réitère son attachement à la Sécurité sociale de 1945 fondée sur la cotisation sociale, socle du salaire différé, qui confère aux travailleurs un droit de propriété sur la Sécurité sociale et une garantie pour son avenir ; il rappelle son opposition au financement via la CSG et aux exonérations de cotisations sociales qui ne sont pas toutes compensées, première cause du déficit des comptes de la Sécurité sociale qu’il ne revient pas aux travailleurs de payer.

Le XXXIXe congrès refuse la remise en cause de l’universalité des prestations, notamment des allocations familiales.

Le XXXIXe congrès dénonce les politiques de déremboursements des médicaments et l’asphyxie financière organisée des établissements de soins qui impacte la qualité et l’accès aux soins et dégrade les conditions de travail des personnels. 

Le XXXIXe congrès rappelle que la retraite des salariés est un salaire différé issu des cotisations salariales et patronales et la retraite des fonctionnaires une dette de l’Etat.

Face aux conséquences néfastes de toutes les réformes des retraites imposées depuis 1993, en particulier de l’allongement de la durée de cotisation, le congrès réaffirme sa détermination à défendre les régimes de retraite par répartition et son attachement au Code des pensions civiles et militaires ainsi qu’aux régimes spéciaux de retraites et aux droits qui y sont attachés.

Pas de République sans Services publics !

Le XXXIXe congrès de l’Union Départementale FO de Vaucluse réaffirme son attachement à la République une et indivisible et à la laïcité institutionnelle (loi de 1905) qui garantit la liberté de conscience.

Le XXXIXe congrès  rappelle que les Services publics et le Statut des fonctionnaires sont la garantie de l’égalité des droits et de traitement des usagers.

Le XXXIXe congrèsrefuse les lois de décentralisation (NOTRe et MAPTAM), synonymes de mutualisation des services, de suppressions de postes, de transfert des missions du Service public vers des opérateurs privés, et revendique les recrutements statutaires nécessaires à l’exercice des missions publiques.

Parce que le maintien des Services publics de proximité est constitutif des droits républicains, le XXXIXe congrès revendique le maintien de tous les bureaux de poste, maternités et hôpitaux, écoles à classe unique et services administratifs existants.

Le congrès affirme sa totale opposition à la loi Santé et à la mise en place des Groupements Hospitaliers de Territoire qui programment la suppression de 22 000 postes et de 16 000 lits dans les hôpitaux et à la loi de Refondation de l’Ecole  qui dénationalise l’Education Nationale sous couvert de la réforme des rythmes scolaires et de la réforme du Collège.

Le droit syndical est le premier des droits,

c’est celui qui permet de défendre tous les autres !

Le XXXIXe congrès de l’Union Départementale FO de Vaucluse apporte son soutien à toutes les Unions départementales et Unions locales menacées d’expulsion de leurs locaux par des collectivités qui veulent faire disparaître les Bourses du travail et dénonce toute remise en cause des droits syndicaux, garants des libertés syndicales.

Le XXXIXe congrès revendique l’abrogation des lois liberticides dites de représentativité (du 20 août 2008, du 5 juillet 2010 et du 15 octobre 2010) et l’application sans délai de la décision de l’OIT exigeant de la France, suite à la plainte de la confédération FO, de réviser les règles de désignation des délégués syndicaux.

Le XXXIXe congrès condamne la loi relative au « dialogue social et à l’emploi » qui porte atteinte aux institutions représentatives du personnel et aux syndicats, affaiblissant le rôle essentiel des CHSCT, instances à part entière, et fusionnant les négociations collectives obligatoires. 

Le XXXIXe congrès lance un appel

à tous les syndicats et à tous les syndiqués FO de Vaucluse

Face à toutes les attaques contre les conquêtes sociales, le développement syndical est une priorité absolue.

C’est pourquoi, afin de faire échec aux régressions, le congrès appelle l’ensemble des militants à poursuivre et à amplifier la syndicalisation en renforçant les syndicats existants et en développant de nouvelles implantations.

Il est plus que jamais indispensable de faire vivre l’Union Départementale et les Unions locales afin de permettre aux salariés d’y trouver l’aide syndicale, les conseils et la défense qui n’existent pas dans leur entreprise, et ce faisant de créer de nouveaux syndicats.

Les Unions locales, composantes de proximité de l’Union Départementale, sont également le moyen d’informer plus largement des revendications Force Ouvrière, de mener avec plus d’ampleur les actions interprofessionnelles départementales ou nationales, et d’assurer la solidarité active des structures syndicales entre elles en cas de conflit ou de répression.

Le XXXIXe congrès de l’Union Départementale FO de Vaucluse donne mandat à la Commission Exécutive pour établir un plan de développement des Unions Locales afin de répondre à cet objectif.

Rien n’a jamais été concédé aux travailleurs, tout a été conquis par la négociation et la lutte… et, aujourd’hui, tout est remis en cause.

Parce que notre seule arme pour résister, c’est l’organisation solidaire et interprofessionnelle, le congrès appelle plus que jamais les salariés à rejoindre les rangs du syndicalisme libre et indépendant en toutes circonstances du Patronat et des gouvernements quels qu’ils soient.

 

Vive l’Union Départementale FO
Vive la
Confédération Générale du Travail FORCE OUVRIERE !

 

Adopté à l’unanimité

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PPCR : protocole sur la modernisation des Parcours Professionnels, Carrières et des Rémunérations - RIFSEEP : Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel - NOTRe : loi sur la Nouvelle Organisation Territoriale de la République - MAPTAM : loide Modernisation de l’Action Publique Territoriale et d’Affirmation des Métropole - CICE : Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi

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