Projet de loi "Travail" : FO dit NON!

ABROGATION DE LA LOI TRAVAIL

Après le 15 septembre, la loi Travail, c’est loin d’être fini pour FO

Extrait site force-ouvriere.fr / jeudi 15 septrembre 2016 - Nadia DJABALI

…Le gouvernement a eu beau promulguer la loi Travail en pleine torpeur estivale, rien n’y fait. Cette loi ne passe pas auprès des dizaines de milliers de manifestants qui ont battu le pavé ce jeudi 15 septembre.

Un dernier baroud d’honneur ? Certainement pas, prévient Jean-Claude Mailly, même si les organisations syndicales ont décidé de lever le pied sur les manifestations. « Baroud d’honneur signifie qu’on manifeste et qu’après tout le monde rentre à la maison et passe à autre chose. Nous poursuivrons la pression, notamment sur le plan juridique et sur la mise en application de la loi dans les entreprises.  

De l’abstrait au concret

« Tout cela n’est pas fini », confirme Pierre, 58 ans. Comédien, il milite au syndicat des artistes SNLA-FO. « Pour la plupart des salariés, les dispositions de la loi Travail sont pour le moment abstraites. La situation risque d’être différente quand ils vont se rendre compte de tout ce qu’il y a dans cette loi, quand ils le vivront au quotidien. C’est pour cela qu’on continue à expliquer de quoi il en retourne dans les syndicats, dans les boîtes et partout ailleurs. »

Trop de risques pour les salariés

Nathalie, 54 ans, officie dans le secteur de la formation professionnelle pour adultes. Militante chez FO, les manifestations contre la loi Travail, elle les a toutes faites. Pour elle la pilule la plus difficile à avaler est celle de l’inversion de la hiérarchie des normes. « Nous sentons bien qu’il y a une tendance à aller vers la casse de nos accords et vers une augmentation de la pression sur le personnel », remarque-t-elle avant d’ajouter que même s’il n’y a plus de manifestation, pas question d’arrêter de militer pour que cette loi soit revue. « On ne l’accepte pas parce qu’elle génère trop de risques pour les salariés. » 

Des droits remis en cause

Benjamin, 38 ans, cheminot, est sur place avec de nombreux collègues. Lui est inquiet du sort qui sera réservé à sa profession. Il explique qu’à la SNCF, les cheminots ont réussi à préserver une partie de leurs droits. Il souhaite que tous les droits dont lui et ses collègues bénéficient soient inscrits dans la convention collective nationale des travailleurs du rail. Afin que toutes les entreprises soient alignées sur les mêmes bases. Cela éviterait que les salariés de la SNCF soient montrés du doigt et désignés comme des privilégiés. Et que leurs droits soient remis en cause de manière récurrente.

La porte ouverte aux QPC

Après la séquence « manifestations », place à une séquence juridique qui prendra la forme de questions prioritaires de constitutionnalité (QPC). « Le Conseil constitutionnel s’est prononcé sur les points sur lesquels il avait été saisi », rappelle Jean-Claude Mailly. « Il aurait pu en profiter pour dire que toute la loi était conforme à la constitution, or il ne l’a pas fait. Il a même laissé la porte ouverte à des QPC. »

Dans les entreprises également, les militants FO vont surveiller les effets de la mise en application de la Loi. « Les salariés ressentent de la colère et de l’incompréhension », signale Jean-Claude Mailly. « Et, il n’y a pas qu’eux… j’ai rencontré des députés socialistes qui ne sont ni frondeurs ni "aubrystes" qui ne comprennent pas non plus. »

Publication des décrets d’application

Plus de 70 décrets doivent être publiés au mois d’octobre 2016. Notamment ceux sur le temps de travail, sur le referendum en entreprise ainsi que ceux qui concernent les accords « offensifs ». Ces derniers permettent à un chef d’entreprise de faire travailler ses salariés davantage, sans augmentation de salaire, pour gagner en compétitivité. De quoi entretenir « la colère » et « l’incompréhension » d’une majorité de la société française.

Manifestation du 28 avril 2016 à Avignon

Chers camarades, chers amis,  pour FORCE OUVRIERE, plus que jamais une seule revendication, un seul mot d’ordre, le retrait pur et simple du projet de loi travail.

Notre détermination reste intacte et sans faille parce que nous n’avons pas le choix !

Ce projet de loi dit El Khomri détruit les droits sociaux et accroit la précarité dans la continuité des lois Macron et Rebsamen.

Alors pour reprendre l’appel de ceux qui nous gouvernent, hé ho !, ceux qui se disent la gauche, ça commence à bien faire ! Vous devez nous entendre et cesser de répondre aux exigences du MEDEF qui sont sans fin.

Pour FO, cette logique continue de remise en cause des garanties des droits collectifs concerne tous les salariés du privé comme du public.

Car la fonction publique n’échappe pas et n’échappera pas à ce mouvement de destruction des droits collectifs.

Ce sont tous les intérêts fondamentaux,  de tous les salariés et futurs salariés, qui sont remis en cause.

Et le rôle d’une organisation syndicale, qui se respecte, est bien de défendre les intérêts des salariés et de mobiliser, quand cela est nécessaire.

C’est ce que nous faisons depuis le début de ce mouvement.

Car si ce projet de loi était voté et mis en œuvre, la précarité et l’insécurité sociale deviendraient la norme dans le monde du travail.

Nous disons non à un retour en arrière de 100 ans ! 

C’est pourquoi, pour FO, si cette mobilisation, et elle seule, a déjà conduit à des reculs,  on ne peut que poursuivre ce combat en exigeant  le retrait, en refusant la régression sociale, la flexibilité et en défendant les droits sociaux !

Car le fil conducteur du projet persiste, en particulier l’inversion de la hiérarchie des normes. Cette mesure voulue par le MEDEF ouvrirait la voie à autant de « droit du travail » qu’il existe d’entreprises.

Et la comédie du patronat qui fait semblant maintenant de ne pas être satisfait des quelques changements intervenus ne trompe personne !

Chers camarades, pour FO, le combat doit se poursuivre et s’amplifier par l’organisation d’assemblées générales dans les entreprises, les administrations pour discuter de la poursuite de l’action, en particulier de la grève et de son ancrage dans la durée, afin d’obtenir le retrait de ce projet de loi destructeurs des droits collectifs dans une logique  libérale de réduction du coût du travail. 

Et nous vous donnons rendez-vous dès le 1^er mai à 10H30 à Avignon devant la gare, avec les organisations syndicales qui exigent le retrait de ce projet de loi.

Manifestation du 31 mars 2016 à Avignon 

Chers camarades, chers amis, étudiants, lycéens, salariés, retraités, Je m’exprime au nom de l’Union Départementale des syndicats  FORCE OUVRIERE de Vaucluse.

Celle nouvelle manifestation qui rassemble aujourd’hui plus de 8000           personnes à Avignon, cette grève qui touche tous les secteurs d’activité de notre département démontre une fois de plus notre détermination à obtenir le retrait du projet de loi travail.

En effet, un seul objectif dans ces mobilisations qui se sont succédées tout au long du mois de mars et au travers de la pétitions « Loi Travail : non merci ! » qui a recueilli 1 300 000 signature…

…un seul objectif, le RETRAIT pur et simple de cette nouvelle contre réforme qui consisterait en une régression sociale majeure du droit du travail.

Rappelez-vous, pour le 1^er ministre, ce projet de loi devait être la continuité des grandes conquêtes sociales qui ont marqué notre pays ! Quel cynisme quand on mesure ce qu’elle contient  

FORCE OUVRIERE le dit haut et fort, il faut arrêter les bobards !

Il faut arrêter de nous prendre pour des cons !

Les quelques modifications apportées et présentées par ce même 1^er ministre, dans un scénario écrit à l’avance,  ne modifient en rien la philosophie générale du texte initial, contrairement à ce qu’a pu affirmer Laurent BERGER Secrétaire Général de la CFDT !

Et la preuve en est, que même s’il fait semblant officiellement de ne pas être content du nouveau texte, le MEDEF en interne en est très satisfait.

Et on le comprend ! Les prétendues avancées du nouveau texte ne sont que poudre aux yeux, à l’image d’une garantie jeune promise pour 2017, qui n’est même pas financée et ne concernera au final qu’un nombre réduit de bénéficiaires.

Et les reculs sociaux demeurent et se précisent !

Comme  le renversement de la hiérarchie des normes dans le but de généraliser les dérogations aux conventions collectives.

Conventions collectives seules à même d’assurer un minimum et une égalité de droit dans une branche !

Ou comme le référendum d’entreprise, présenté comme une démocratie renforcée, alors qu’il serait un pistolet sur la tempe des salariés concernés. Véritable attrape gogo dont le seul objectif est, par le chantage à l’emploi ou à la délocalisation, d’imposer des décisions régressives pour les salariés, de leur faire accepter des reculs sociaux, et de contourner de plus la représentation syndicale.

FORCE OUVRIERE dénonce cet autre mensonge, celui qui consiste à dire que cette réforme facilitera l’accès des jeunes  au Contrat à Durée Indéterminée. Alors que dans le même temps il est instauré le CDI jetable.

C’est là aussi nous prendre pour des gogo, car le nombre de Contrats à Durée Déterminée sera peut être réduit, mais pas la précarité !

Alors qu’il suffirait tout simplement d’appliquer l’actuel code du travail qui réserve le CDD à des circonstances très précises.

C’est le patronat qui a dévoyé l’usage du CDD.

Ce même patronat, en particulier celui des grandes entreprises, qui a voulu et obtenu la redéfinition du licenciement économique qui permettra à une entreprise de justifier des licenciements économiques sans risque pour elle de les voir requalifiés « sans cause réelle et sérieuse » !

 Tout comme il a obtenu la fragilisation des négociations annuelles obligatoires pour les revalorisations de salaires, les fameuses NAO, qui pourront n’avoir lieu que tous les 3 ans !

Mais c’est pas fini…

C’est par fini, car avec ce projet de loi travail, vous travailleriez plus en gagnant moins, avec la possibilité de ramener  la majoration des heures supplémentaires de 25 à 10% !

C’est pas fini, car votre santé au travail serait moins surveillée avec l’allongement de la périodicité des examens médicaux.

C’est pas fini, car licencié sans cause réelle et sérieuse, vous seriez moins bien indemnisé avec la mise en place d’un barème plus incitatif qu’indicatif.

L’idée même d’un barème pour entorse à la loi est inacceptable car c’est une remise en cause du rôle du juge.

La liste n’est pas exhaustive, j’en passe sur les aspects régressifs de cette loi dite El Khomri…

Alors non, madame la ministre du travail, le nouveau texte, pas plus que le 1^er, n’est équilibré ! C’est toujours plus de sécurité pour le patronat, et plus d’insécurité pour les salariés !

Non madame la ministre du travail, ce n’est pas en fragilisant les salariés, ni en distribuant des milliards sans contrepartie, que l’on créera de l’emploi dans notre pays ! C’est l’atonie actuelle de l’activité économique qui est en cause. La situation de l’emploi dans notre pays est la conséquence des politiques d’austérités qui freinent cette activité. Il faut arrêter de faire du code du travail un bouc émissaire trop facile.

Votre projet de loi n’a pour seul objectif que de réduire le coût du travail. FORCE OUVRIERE dénonce cette logique libérale sans fin qui ne peut se faire qu’au détriment des salariés

C’est pour cela que nous sommes mobilisés aujourd’hui !

Car il y a urgence sociale !

Pour dire stop au tsunami libéral qui frappe notre pays !

Pour obtenir le retrait de ce projet de loi travail ! 

Chers camarades, chers amis, pour FO les choses sont claires !

Ni modification, ni amendement, c’est le retrait pur et simple du texte qui est réclamé par la jeunesse, par les salariés, par une majorité de citoyens de ce pays !

Et nous devrons continuer à nous mobiliser pour l’obtenir.

Car je rappelle, pour conclure, que le projet de loi sera examiné début avril en commission à l’Assemblée Nationale puis début mai en plénière.

Pour FORCE OUVRIERE il convient donc plus que jamais de poursuivre et d’amplifier la pression, partout dans les entreprises, les administrations,  jusqu’au retrait du projet de loi travail.

FO Vaucluse maintient son exigence de retrait

du projet de loi « Travail »

Le 14 mars Manuel VALS a présenté aux interlocuteurs sociaux une version « corrigée » du projet de loi Travail.

Au delà de la méthode qui reste contestable, rien dans les annonces du 1^er ministre ne modifie la philosophie du texte initial.

Le détricotage du code du travail, la fragilisation des salariés, l’inversion de la hiérarchie des normes, la facilitation des licenciements, la possibilité de réduire le taux majoré des heures supplémentaires par accord d’entreprise, etc… constituent un recul social historique pour les salariés et une rupture avec la conception républicaine de la négociation collective.

Comme nous l’avons déjà dit, ce n’est pas en fragilisant les salariés, en facilitant les licenciements, ni en distribuant des milliards sans contrepartie aucune, que l’on crée de l’emploi.

C’est pourquoi, l’Union Départementale des syndicats Force Ouvrière de Vaucluse persiste à exiger le retrait pur et simple de ce projet de loi de destruction du code du travail.

Elle soutient les actions étudiantes à venir des 17 et 24 mars, nouvelles étapes vers la journée de grève et de manifestations interprofessionnelles du 31 mars, et invite ses syndicats à amplifier la mobilisation. 

Avignon, le 15 mars 2016 

Rendez-vous sur le site de l’information syndicale indépendante :

udfo-vaucluse.fr

FO Vaucluse exige le retrait

du projet de loi du code du travail 

La Commission Exécutive de l’Union Départementale des syndicats FO de Vaucluse, réunie le 7 mars 2016, appelle l’ensemble des salariés à se mobiliser pour dire NON au projet de loi « Travail » dit El Khomri qui constitue une régression sociale inacceptable.

La Commission Exécutive de l’Union Départementale des syndicats FO de Vaucluse exige son retrait.

Après la loi Macron 1 qui remet en cause les droits des salariés, la loi Rebsamen qui affaiblit le rôle des CHSCT, le protocole « parcours professionnels, carrières et rémunération » (PPCR) qui remet en cause le Statut des fonctionnaires, le gouvernement s’attaque désormais au code du travail au travers de ce projet de loi qui vise à le dynamiter sans garantie aucune de création d’emploi contrairement à ses affirmations.

Ce n’est pas en fragilisant les salariés, en facilitant les licenciements, ni en distribuant des milliards sans contrepartie aucune, que l’on crée de l’emploi. Les contre-réformes précédentes et le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) sont là pour le démontrer.

De ce combat d’opposition à cette nouvelle contre réforme, dépend aujourd’hui le sort des travailleurs et celui des générations à venir.

C’est pourquoi, la Commission Exécutive de l’Union Départementale des syndicats FO de Vaucluse est pleinement solidaire des étudiants et lycéens qui se mobiliseront le 9 mars pour le retrait du projet de loi de destruction du Code du travail. C’est une première étape vers la journée de grève et de manifestations interprofessionnelles du 31 mars.

La Commission Exécutive de l’Union Départementale des syndicats FO de Vaucluse appelle ses Unions locales et ses syndicats du privé et du public à informer, réunir et mobiliser les salariés pour défendre le Code du travail contre ceux qui veulent le détruire. 

adopté à l’unanimité

Avignon, le 7 mars 2016