Le XXXXe congrès de l’Union Départementale de Vaucluse des syndicats de la Confédération Générale du Travail Force Ouvrière, réuni le 18 mars 2022 à Avignon, réaffirme, conformément aux principes définis par la Charte d’Amiens en 1906, son indépendance absolue à l’égard de l’État, du patronat, des gouvernements, des partis, groupements ou rassemblements politiques, sectes philosophiques, Églises, et, de façon générale, son irréductible opposition à toute influence extérieure au mouvement syndical.

En conséquence et comme toujours, l’Union Départementale FO de Vaucluse ne donnera aucune consigne de vote, directe ou indirecte, pour les élections présidentielle et législatives. Quels qu’en soient les résultats, l’Union Départementale FO continuera de se positionner et d’agir, par la négociation comme par l’action, pour assurer la défense effective des libertés publiques et syndicales, des conquêtes sociales et des intérêts matériels et moraux des salariés, chômeurs et retraités.

Le XXXXe congrès exprime son soutien aux combats des peuples pour la liberté, la démocratie et la paix, contre toute guerre, pour le progrès social et la défense de leurs droits face aux plans de régression que le Capital veut partout imposer.  

Le XXXXe congrès condamne la guerre décidée par Poutine contre l’Ukraine et se déclare solidaire de la population, des travailleurs et de leurs syndicats ainsi que des citoyens russes qui manifestent contre la guerre. Le congrès se prononce pour l’arrêt immédiat des opérations militaires, le retrait des troupes étrangères d’Ukraine, le respect du droit des peuples, partout dans le monde, à disposer d’eux-mêmes.

Le XXXXe congrès affirme son refus du racisme, de l’antisémitisme, de la xénophobie, des slogans et politiques qui font de l’étranger, du migrant, du réfugié, le bouc émissaire au lieu d’apporter des réponses de justice sur le terrain économique et social.             

Le XXXXe congrès exige le respect de la loi de 1905 qui a proclamé la liberté de conscience en séparant les Églises et les religions de l’État. Le congrès refuse toute atteinte à cette loi, pilier de la République une et indivisible.  

Défense de nos droits, conquêtes et libertés

Des contre-réformes successives des retraites à la loi Travail, des ordonnances Macron-Pénicaud à la loi Dussopt de transformation de la Fonction publique et au Code général de la Fonction publique que l’ordonnance du 21 décembre 2021 a substitué au Statut général des Fonctionnaires, de la contre-réforme des APL et de celle de l’assurance chômage à la loi « sécurité globale », au décret sur le fichage des militants et aux privations de libertés liées à l’État d’urgence, c’est à une offensive réactionnaire sans précédent que doit faire face notre syndicalisme indépendant, lui-même cible première des attaques depuis les lois dites de représentativité (des 20 août 2008, 5 juillet 2010 et15 octobre 2010). La dérive répressive du pouvoir, constatée depuis les manifestations contre la loi Travail, est allée jusqu’à rendre possible, au nom d’un « pass » prétendument sanitaire, la mise à pied, sans salaire et sans recours possible, de salariés, ce qui constitue une attaque sans précédent contre le Code du travail, les conventions collectives et les statuts dans la Fonction publique.

Le XXXXe congrès affirme sa détermination à poursuivre son combat pour l’abrogation de toutes les lois et de tous les décrets qui portent atteinte aux droits des salariés, des fonctionnaires et des retraités, à la hiérarchie des normes en permettant le transfert de pans entiers du droit du travail et de la négociation collective au niveau de l’entreprise ou de l’administration, au montant des allocations chômage, à la justice prud’homale, à la médecine du travail, à la santé et la sécurité au travail avec la suppression des CHSCT, aux moyens syndicaux, au droit syndical et aux libertés ainsi qu’aux conquêtes démocratiques et sociales majeures que sont la protection sociale collective, les systèmes publics de la Santé, de l’Enseignement, du transport ferroviaire et les administrations d’État et territoriales de la République… 

Les salariés n’ont pas à payer le « quoi qu’il en coûte »
ni à accepter des sacrifices au nom de quelque guerre que ce soit 

Après le Crédit Impôt Compétitivité Emploi (CICE), la crise sanitaire a été utilisée par le gouvernement pour déverser des milliards dans la trésorerie des grandes entreprises sans aucune contrepartie ni obligation. Ces aides colossales ont servi à des plans d’investissements dans le seul but de supprimer des emplois et d’augmenter les profits. Jamais les dividendes n’ont atteint de tels sommets : la fortune des milliardaires français a augmenté de 86 % soit 236 milliards d’euros en 19 mois de pandémie. C’est plus qu’au cours des 10 années précédentes. Avec ces milliards, le budget de l’hôpital public pourrait quadrupler ou chaque français pourrait recevoir un chèque de 3 500 euros. Jamais le pays n’a connu un tel degré de richesse, contrastant avec une paupérisation croissante, avec un recul continu des droits des salariés et un chômage qui frappe des millions de travailleurs et de jeunes. 

En 2021, 7 millions de personnes ont eu besoin d’aide alimentaire pour vivre, soit 10 % de la population française. En 2018, 10,1 millions de personnes (source INSEE), soit 15,26 % de la population, étaient sous le seuil de pauvreté de 1 031 euros par mois. Notre département se situe à la 5^ème place des plus pauvres en France métropolitaine. 

Alors que les prix de l’énergie (électricité et gaz), des carburants et des aliments de première nécessité flambent, le pouvoir d’achat des salariés, fonctionnaires et retraités s’effondre ; la précarité progresse partout par l’embauche croissante sous CDD y compris dans la Fonction publique, par les temps partiels imposés et les plans de licenciements. Cet état de fait est intolérable et doit cesser.

Le XXXXe congrès revendique :

- le SMIC à hauteur de 1 940 € bruts par mois (1 450 € net), la revalorisation réelle des minima de branches (salaires et rémunérations annuelles garantis), le rattrapage du pouvoir d’achat perdu par les retraités et les agents publics par la revalorisation de 12 % des retraites et pensions et l’augmentation du point d’indice de 22 % dans la Fonction publique, ainsi que la revalorisation de toutes les grilles indiciaires, 

- l’ouverture des droits à une allocation dès 18 ans au moins équivalente au RSA, la revalorisation des bourses des étudiants,

- une revalorisation conséquente des minima sociaux (le revenu de solidarité active (RSA), l'allocation aux adultes handicapés (AAH), l'allocation spécifique de solidarité (ASS) et l'allocation spécifique aux personnes âgées (ASPA) …)

- l’égalité salariale entre les femmes et les hommes, aucune discrimination de quelque nature que ce soit, 

- l’abandon du décret réduisant l’assurance chômage qui fait perdre 40 % de leur indemnisation à 1,5 million de chômeurs,

- le rétablissement de la hiérarchie des normes et du principe de faveur,

- l’arrêt de la privatisation du logement social et une politique conforme aux besoins réels afin de répondre au nombre croissant de demandes non satisfaites,

- le blocage des prix des denrées de première nécessité, de l’énergie et des carburants pour contrer la spéculation boursière.

Le XXXXe congrès réaffirme que le CDI doit demeurer la forme normale de relation de travail et que l’État doit, d’une part, cesser d’utiliser des contrats courts et précaires contre l’emploi statutaire et, d’autre part, titulariser tous ses contractuels employés à des fonctions permanentes et créer un statut pour les Accompagnants des Élèves en Situation de Handicap (AESH) de l’Éducation nationale, aujourd’hui sous-payés et dont le plus grand nombre est à temps partiel imposé.

Concernant l’emploi industriel, le XXXXe congrès revendique la réindustrialisation de la France et la fin des délocalisations.

Protection sociale : 

« Cotiser selon ses moyens et en bénéficier selon ses besoins » 

Le XXXXe congrès rappelle son attachement à la Sécurité sociale de 1945 fondée sur la cotisation sociale, socle du salaire différé, qui confère aux travailleurs un droit de propriété sur la Sécurité sociale et une garantie pour son avenir ; il rappelle son opposition à la fiscalisation de la Sécurité sociale opérée par les lois de finances successives. Le transfert de la dette sociale de 136 milliards d’euros à la CADES (Caisse d’Amortissement de la Dette Sociale) conduit à faire supporter l’essentiel du coût des mesures prises pour faire face à la crise sanitaire par les salariés et retraités via la prolongation de la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) jusqu’en 2033, alors qu’elle devait s’éteindre en 2024, avec les prélèvements qui l’alimentent. Le congrès exige l’arrêt de la CSG qui est un impôt et le retour à des cotisations sociales qui donnent des droits.           

Le XXXXe congrès s’oppose :

- à toute mise en cause du salaire brut sous prétexte de donner du pouvoir d’achat en augmentant le salaire net au détriment des cotisations sociales obligatoires (part salarié et part employeur) qui financent la protection sociale, 

- à toute « baisse des cotisations payées par les salariés » au prétexte de défendre « le pouvoir d’achat » dans le cadre d’un pacte de solidarité qui réduirait les recettes de la Sécurité sociale,

- aux exonérations de cotisations sociales qui ne sont pas toutes compensées, première cause du déficit des comptes de la Sécurité sociale ainsi qu’à tout transfert de cotisations sur la fiscalité,   

- au transfert de la solidarité ouvrière à des organismes privés,            

- à toute journée de travail gratuit sous prétexte de solidarité. 

Le XXXXe congrès dénonce la création d’une 5^ème branche, hors Sécurité Sociale, prenant en charge la perte d'autonomie dont la gestion serait assurée par la Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie (CNSA) et son financement par différentes mesures fiscales faisant les poches aux retraités et aux familles. Le congrès revendique que la dépendance soit intégrée aux risques gérés par l'Assurance maladie.

Le XXXXe congrès rappelle que la retraite des salariés est un salaire différé, issu des cotisations salariales et patronales, et la pension de retraite des fonctionnaires une dette de l’État ; le congrès réaffirme sa détermination à défendre les régimes de retraite par répartition et son attachement au Code des pensions civiles et militaires ainsi qu’aux régimes spéciaux de retraites et aux droits qui leur sont attachés.

Face aux conséquences néfastes de toutes les contre-réformes imposées depuis 1993 qui ont conduit à une baisse drastique du montant des retraites et pensions, alors que la durée d’activité nécessaire à l’obtention d’une retraite complète a augmenté de près de 15 %, passant de 37,5 à 43 ans à partir de la génération 1973, le Congrès, rappelant notre slogan « 40 ans c’est déjà trop », confirme sa démarche volontariste de reconquête sociale qui passe par le retour de la retraite à 60 ans dans la perspective du retour aux 37,5 ans de cotisations pour un taux plein. 

Le XXXXe Congrès refuse la « retraite des morts » et prévient qu’il mettra tout en œuvre avec détermination pour faire échec à tout projet de repousser l’âge de la retraite à 63, 64, 65 ans ou plus. 

Défense des Services publics 

Fermetures de lits d’hôpital, de classes, de trésoreries, fusion de services, fermetures d’accueils des assurés sociaux, de guichets, suppressions de postes partout, transfert des missions de service public vers des opérateurs privés, remise en cause de la formation professionnelle sous statut scolaire et de la Formation professionnelle des adultes (AFPA), délabrement de l’Université… Toutes les administrations et tous les services publics sont la cible de plans destructeurs visant à les réduire a minima pour remettre au secteur marchand tout ce qui peut générer des profits avec les conséquences que l’avidité financière, jamais rassasiée, peut produire, comme l’a révélé le traitement inhumain des personnes âgées dans certains Ehpad à but lucratif.

La « réforme » territoriale, la loi de transformation de la Fonction publique, les contre-réformes dans les administrations de l’État, dans tous les degrés de l’Enseignement public et de la Santé publique ont profondément dégradé l’exercice des missions publiques. La fermeture de 100 000 lits d’hôpital en 20 ans (5 758 en 2020 en pleine pandémie), doublée du refus de recruter des personnels à hauteur des besoins, est responsable de milliers de morts depuis le début de la pandémie Covid-19.

Le XXXXe congrès exige l’arrêt immédiat des suppressions de postes dans la Fonction publique d’État, territoriale et hospitalière, et le maintien de tous les bureaux de poste, trésoreries et services fiscaux, maternités, hôpitaux et maisons de retraite publiques, guichets SNCF, écoles rurales et services administratifs existants ou leur rétablissement partout où les usagers en ont été privés par les abandons de missions, les réorganisations, fusions, suppressions de services et les privatisations. 

Pour donner ou redonner à tous les services publics les moyens humains nécessaires à l’accomplissement de leurs missions, le congrès revendique un plan d’urgence de recrutements par concours, fondement de l’égalité d’accès des citoyens aux emplois publics et garant de la laïcité comme de l’indépendance et de la neutralité de la Fonction publique et de ses agents ainsi que le rétablissement des monopoles de la SNCF, d’EDF et de son indépendance vis à vis de la Commission de Régulation de l’Énergie de Bruxelles (CRE) qui dicte et fixe actuellement les prix de l’électricité. 

Le congrès revendique le retour à des services publics de proximité, offrant un accueil physique spécifique dans chaque administration et organisme de Sécurité Sociale, avec des agents ayant les compétences pour répondre aux demandes des citoyens, allocataires et assurés sociaux : les « maisons de service au public » (France services) ne sont que des ersatz qui ne remplissent que des missions partielles et ponctuelles et qui visent à faire accepter par les citoyens la disparition des services publics de proximité. Le « tout numérique » imposé dans les services publics n’est pas davantage acceptable en ce qu’il entraîne une fracture qui conduit de nombreux usagers à méconnaître leurs droits ou à renoncer à les faire valoir. 

Faire face aux plans de régression et reconquérir 

Le XXXXe congrès appelle l’ensemble de ses structures et militants à inviter largement les syndiqués aux stages de formation UD, à amplifier la syndicalisation en développant de nouvelles implantations et en consolidant les structures existantes par l’augmentation du nombre d’adhérents. Le congrès invite tous les syndicats à maintenir l’organisation des retraités et pensionnés en leur sein en liaison avec l’Union Départementale des Retraités ou directement dans celle-ci, laquelle a vocation à les informer et les rassembler dans les actions revendicatives les concernant.    

Le XXXXe congrès appelle ses syndicats à contribuer à faire vivre l’Union Départementale et les Unions locales afin de permettre aux salariés d’y trouver l’aide syndicale, les conseils et la défense qui n’existent pas dans leur entreprise, et pour assurer la solidarité active des structures syndicales entre elles en cas de conflit ou de répression et mener avec plus d’ampleur les actions interprofessionnelles départementales ou nationales.

Le XXXXe congrès appelle tous les syndicats et les militants à se mobiliser pour faire voter FO aux élections aux CSE et, entre le 1^er et le 8 décembre 2022, dans les trois versants de la Fonction publique. 

Rien n’a jamais été concédé aux travailleurs, tout a été conquis par la négociation et la lutte. 

Parce que notre seule arme pour résister, c’est l’organisation solidaire et interprofessionnelle, base du rapport de force pour défendre nos revendications et nos droits, le XXXXe congrès appelle plus que jamais les salariés à rejoindre les rangs du syndicalisme libre et indépendant en toutes circonstances du Patronat et des gouvernements quels qu’ils soient. 

Vive l’Union Départementale FO

Vive la Confédération Générale du Travail FORCE OUVRIERE ! 

Adoptée à l’unanimité