Loi du 20 août 2008... Tout ça pour ça ?

Résultats d'élections, piège à cons?

Les concepteurs de la loi du 20 août 2008, qui fait de l’audience électorale un critère décisif de représentativité syndicale, ne manquaient pas d’énergie –ni de supporters– pour s’enthousiasmer sur le fait qu’elle faisait de l’expression des salariés, c’est-à-dire le résultat des élections professionnelles CE/DP, la clé de voûte de la démocratie sociale.

Pourtant, deux chiffres officiels fournis par le ministère –mais hélas peu commentés– méritent attention: inscrits: 12.755.317 et votants: 5.456.527 (soit un taux de participation d’un peu plus de 42%). Or, selon l’INSEE, l’emploi salarié en France, en 2011, s’élevait à 23.806.000. Même en déduisant 5 millions de fonctionnaires et assimilés, il reste 18,8 millions de salariés, un chiffre largement supérieur aux 12,8 millions d’inscrits. 

UN GRUYÈRE AVEC PRESQUE AUTANT DE TROUS QUE DE FROMAGE

Comment expliquer la disparition de près de six millions de personnes? La réponse est simple: sur le plan démocratique, la loi du 20 août 2008 est un gruyère avec presque autant de trous que de fromage. Le ministère explique lui-même sur quoi se fonde son calcul du nombre d’inscrits: «Le nombre de salariés inscrits correspond au nombre de salariés inscrits sur les listes électorales des entreprises dont les procès-verbaux d’élections professionnelles (CE, DUP ou à défaut DP) seront pris en compte [...].» Une définition qui exclut une multitude de cas de figure: les entreprises dans lesquelles il n’y a pas eu de candidats au premier tour, les résultats d’élections non transmis à l’administration, les salariés d’entreprises dans lesquelles la direction a négligemment oublié d’organiser des élections, etc. De plus, pour être électeur, la loi oblige à ce que le salarié ait au moins trois mois d’ancienneté –une mesure qui élimine d’office les CDD de courte durée. Imaginons également un salarié qui est embauché dans une entreprise dans laquelle les élections viennent d’avoir lieu; il devra attendre généralement quatre ans avant de pouvoir voter. Sans parler des demandeurs d’emploi. En revanche, un salarié peut, en théorie, rester quatre mois dans plusieurs entreprises successives et tomber à chaque fois en plein processus électoral. Résultat: en quatre ans de cycle électoral, il aura pu voter... douze fois.

Audience syndicale au niveau national et interprofessionnel

Les résultats de la représentativité dans le privé confirment nettement la troisième place de Force Ouvrière avec 15,94% en bruts et 18,23% en poids relatifs. 

Ils confirment également le pluralisme syndical auquel Force Ouvrière a toujours marqué son attachement. 

Force Ouvrière rappelle que son opposition à la loi de 2008, toujours intacte, est liée à une conception du syndicalisme et de la liberté syndicale. 

Au passage, et de manière ironique, on est tenté de dire: «tout ça pour ça» avec une position commune et une loi de 2008 qui font pschitt. 

Il va falloir maintenant vérifier ces résultats qui seront l’objet, à n’en pas douter, de contentieux. 

Enfin, une confédération regroupant le privé et le public, son poids global doit intégrer l’ensemble.

Représentativité syndicale interprofessionnelle 2013

Nombre de salariés inscrits[1]

12 755 317

Nombre de votants

5 456 527

Nombre de suffrages valablement exprimés[2]

5 064 920

Taux de participation[3]

42,78 %

 

Organisations syndicales ayant obtenu une audience supérieure ou égale à 8% 

Organisations syndicales

Nombre de suffrages valablement exprimés[4]

% de voix obtenues

Poids relatifs[5]

CGT

1 355 927,54

26,77 %

30,62 %

CFDT

1 317 111,84

26,00 %

29,74 %

CGT-FO

807 434,60

15,94 %

18,23 %

CFE-CGC

477 459,52

9,43 %

10,78 %

CFTC

470 824,51

9,30 %

10,63 %

  

Organisations syndicales ayant obtenu une audience inférieure à 8%

Organisations syndicales

Nombre de suffrages valablement exprimés

% de voix obtenues

UNSA

215 696,14

4,26 %

SOLIDAIRES

175 557,67

3,47 %

Autres listes (< 1%)

223 513,69

4,40 %

 

Audience de la CFE-CGC dans les collèges électoraux dans lesquels ses règles statutaires lui donnent vocation  à présenter des candidats : 18,14 %


[1] Le nombre de salariés inscrits correspond au nombre de salariés inscrits sur les listes électorales des entreprises dont les procès verbaux d’élections professionnelles (CE, DUP ou à défaut DP) seront pris en compte, du scrutin TPE et du collège des salariés de la production agricole de l’élection aux chambres départementales d’agriculture

[2] Le nombre de suffrages valablement exprimés correspond au nombre de votants moins les suffrages blancs et nuls

[3] Le taux de participation est calculé à partir du nombre de votants rapporté au nombre de salariés inscrits

[4] Le nombre de suffrages valablement exprimés comporte des décimales en raison des répartitions de voix au sein des listes communes qui s’expriment en pourcentage du nombre total de suffrages recueillis par celles-ci

[5] Il s’agit du poids relatif des organisations syndicales sur le seul périmètre des organisations ayant obtenu un score supérieur à 8% des suffrages valablement exprimés. 

Elections TPE : FO 2ème organisation syndicale en PACA

Du 28 novembre au 12 décembre 2012, les salariés des très petites entreprises (TPE) étaient appelés pour la première fois à voter pour un syndicat.

Ces élections TPE ont été marquées par un très faible taux de participation (10,38% au niveau national et 8,58% en PACA), comme il fallait s'y attendre, compte tenu du mode d'organisation de ce scrutin.

Toutefois et nonobstant tous les problèmes rencontrés, au niveau national FORCE OUVRIERE consolide nettement en termes électoraux dans le  privé sa troisième place avec 15,25 % des voix, la CFDT enregistrant 19,26 %, la CGT 29,54 %, l’UNSA 7,37%, la CFTC 6,53 % et SUD 4,75 %.

En région PACA, le résultat pour FO est plus satisfaisant encore puisque FO (16,64%) occupe la 2ème place derrière la CGT (30,52%) et devant la CFDT (15,85%).

Merci à tous les salariés qui nous ont fait confiance et qui peuvent continuer dans tous les secteurs d’activités, à compter sur FO pour négocier les conventions collectives. 

Merci également à tous ceux qui se sont mobilisés pour mener campagne, qu’ils soient du secteur privé ou du secteur public.